Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sur le titulaire de ce site web sont communiquées :

Titulaire : [RAZÓN SOCIAL]
Nom commercial : [NOMBRE COMERCIAL]
Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : [NIF]
Siège social : [DIRECCIÓN COMPLETA], Ibiza, Îles Baléares, Espagne
E-mail : [EMAIL]
Téléphone : [TELÉFONO]
Immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de [PROVINCIA], Tome [X], Folio [X], Feuille [X]
Activité : location de bateaux de plaisance avec ou sans skipper (charter nautique)
Enregistrement de l’activité de charter : [NÚMERO DE REGISTRO / AUTORIZACIÓN CORRESPONDIENTE]

2. Objet
Les présentes Mentions légales régissent l’accès au site web [DOMINIO] (ci-après « le Site »), dont le titulaire est [RAZÓN SOCIAL], ainsi que son utilisation. L’accès au Site confère la qualité d’utilisateur et emporte l’acceptation des présentes Mentions légales dans leur version publiée au moment de l’accès.

3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses contenus conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de [NOMBRE COMERCIAL] ou de tiers. Il est également interdit d’y introduire des virus ou tout autre système susceptible d’endommager les systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du Site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et code source, est la propriété de [RAZÓN SOCIAL] ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire.

5. Limitation de responsabilité
[NOMBRE COMERCIAL] s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du Site. Les photographies des bateaux sont fournies à titre indicatif ; les caractéristiques, prix et disponibilités définitifs sont confirmés lors de la réservation. Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions techniques, de virus ou d’une utilisation inappropriée du Site par l’utilisateur.

6. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, tels que des réseaux sociaux, des plateformes de paiement ou des cartes. [NOMBRE COMERCIAL] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et à leurs politiques.

7. Réservations et contrats
La réservation et la location des bateaux sont régies par les Conditions générales de location publiées sur le Site, que le client doit accepter avant de confirmer toute réservation.

8. Protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies par la Politique de cookies, toutes deux disponibles sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément à la loi. Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les juridictions de son lieu de résidence sont compétentes.

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